Politique de confidentialité


Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :
Heike Reichenecker
525, chemin du Portier
F-07320 Rochepaule

Telefon: +33 7 67 85 51 58
E-Mail: info@jardindeferme.com

Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est : Andreas Ponto
Telefon: +33 7 67 85 51 58
E-Mail: andreas@andreasponto.com

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
  • De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
  • De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
  • De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
  • De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.

b) Cookies de prestataires tiers

Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

c) Mesures de suppression

Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.

Newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, les données qui vous ont été demandées (adresse électronique, et, éventuellement, vos nom et adresse postale) nous sont envoyées. Nous conservons simultanément l’adresse IP à partir de laquelle vous avez accédé à notre site, ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Lors de la procédure d’inscription ultérieure, nous vous demanderons de consentir à l’envoi de cette newsletter, en décrirons le contenu précisément et nous référerons à la présente politique de confidentialité. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour l’envoi de la newsletter : elles ne sont donc pas transmises à des tiers.

A ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Il est possible de retirer à tout moment son consentement à recevoir la newsletter, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il vous suffit de nous informer de votre résiliation ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans toutes les newsletters.

Demandes/possibilités de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible. La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Contributions utilisateur, commentaires et évaluations

Nous vous proposons de publier des questions, des réponses, des avis ou des évaluations sur nos sites internet, ci-après dénommés « contributions ». Si vous souhaitez utiliser cette offre, nous traitons et publions votre contribution, la date et l’heure de l’envoi, ainsi que le pseudonyme utilisé.

À ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Votre consentement peut être résilié quand vous le souhaitez, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous rétracter.

De plus, nous traitons également votre adresse IP et votre adresse électronique. Nous traitons l’adresse IP selon notre intérêt légitime à engager ou à soutenir toute action ultérieure, dans la mesure où votre contribution porte atteinte aux droits de tierces personnes et/ou qu’elle soit par ailleurs illégale.

La base juridique est alors l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la nécessité de nous défendre juridiquement.

Abonnement aux contributions

Si vous publiez des contributions sur notre site, nous vous proposons également de vous abonner aux contributions ultérieures de tierces personnes. Nous traitons alors votre adresse électronique afin de pouvoir vous informer par courrier électronique de ces contributions ultérieures.

À ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez résilier cet abonnement quand vous le souhaitez, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il vous suffit de nous informer de votre résiliation ou de cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail correspondant.

YouTube

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ein Tochterunternehmen der Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA

Politique d’utilisation des données: https://policies.google.com/privacy

Matomo (anciennement PIWIK)

Nous utilisons sur notre site internet Matomo (anciennement « PIWIK »). C’est un logiciel open-source avec lequel nous pouvons analyser comment notre site est utilisé. Votre adresse IP, la(es) page(s) de notre site visitée(s), le site à partir duquel vous avez changé de site (URL de référence), votre durée de visite sur notre site et la fréquence d’accès à l’une de nos pages internet seront ici traités.

Pour enregistrer ces données, Matomo stocke un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Ce cookie est valable une semaine.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse et l’optimisation de notre site internet.

Nous utilisons toutefois Matomo avec la fonction d’anonymisation « Anonymiser automatiquement les adresses IP des visiteurs ». Cette fonction d’anonymisation tronque votre adresse IP de deux octets, ce qui ne permet plus de vous reconnaître ou d’associer la connexion Internet que vous utilisez.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la rubrique « Cookies » ci-dessus.

En outre, vous pouvez stopper l’analyse de votre comportement en vous désengageant. En confirmant le lien

un cookie est stocké sur votre appareil via votre navigateur, ce qui empêche toute analyse ultérieure. Veuillez cependant noter que vous devrez appuyer de nouveau sur le lien ci-dessus si vous supprimez les cookies stockés sur votre appareil.

YouTube

Nous utilisons YouTube sur notre site internet. Nous faisons ici référence à un portail vidéo de YouTube LLC., 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, ci-après dénommé « YouTube ».

YouTube est une filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

Pour vous proposer des vidéos, nous utilisons YouTube et la fonction de « mode de protection des données avancé ». La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet. La fonction de « mode de protection des données renforcé » signifie, selon YouTube, que les données ci-dessous ne sont pas transmises au serveur de YouTube, sauf si vous lisez réellement une vidéo.

Sans cette « protection des données renforcée », vous seriez connecté au serveur YouTube aux États-Unis dès lors que vous visiteriez l’une de nos pages contenant une vidéo YouTube.

Cette connexion est nécessaire pour pouvoir afficher la vidéo correspondante sur notre site via votre navigateur internet. Pour ce faire, YouTube collecte et traite au moins votre adresse IP, la date et l’heure, ainsi que la page que vous consultez. Il se connecte également au réseau publicitaire « DoubleClick » de Google.

Si vous êtes connecté simultanément à YouTube, ce dernier fournit les informations de connexion à votre compte YouTube. Si vous souhaitez éviter que cela ne se produise, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant de consulter notre site, soit définir les paramètres appropriés dans votre compte utilisateur YouTube.

Pour des raisons de fonctionnalité et pour l’analyse du comportement d’utilisation, YouTube enregistre en permanence les cookies via votre navigateur internet sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la rubrique « Cookies » ci-dessus.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de données, ainsi que sur vos droits et vos options de protection, consultez la politique de confidentialité de Google à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy

Vimeo

Pour la présentation de vidéos, nous utilisons « Vimeo » sur notre site. Vimeo est un service de Vimeo, LL C, 555 West 18 th Street, New York, New York 10011, USA, ci-après dénommé « Vimeo ».

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet.

Si vous visitez une page de notre site sur laquelle une vidéo est intégrée, celle-ci est connectée aux serveurs de Vimeo aux États-Unis pour pouvoir être affichée. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Vimeo traite votre adresse IP. De plus, la date et l’heure de la visite sur notre site sont également enregistrées.

Si vous êtes connecté à Vimeo pendant que vous consultez l’une de nos pages internet contenant une vidéo Vimeo, Vimeo peut attribuer ces informations à votre compte personnel. Si vous souhaitez éviter que cela ne se produise, vous devez soit vous déconnecter de Vimeo avant de consulter notre site, soit définir les paramètres appropriés dans votre compte utilisateur Vimeo.

Pour des raisons fonctionnelles et l’analyse de l’utilisation, Vimeo utilise le service d’analyse Web de Google Analytics. Via Google Analytics, des cookies sont stockés sur votre appareil via votre navigateur internet et des informations sur l’utilisation de nos pages, dans lesquelles une vidéo Vimeo est intégrée, sont envoyées à Google. Il ne saurait être exclu que Google traite ces informations aux États-Unis.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site et l’intérêt légitime de Vimeo est de réaliser des analyses statistiques sur le comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.

Vimeo offre des informations supplémentaires à l’adresse :

http://vimeo.com/privacy

de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner